Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : septembre 2026

1. À propos de Planet Rooftop

Les présentes Conditions d’utilisation régissent l’utilisation du site Planet Rooftop, accessible à l’adresse suivante :

https://planetrooftop.fr

Planet Rooftop est exploité par :

Hagmann Media
Spitalgasse 28
3011 Berne
Suisse

E-mail : info@planetrooftop.com
https://planetrooftop.fr

N° IDE / TVA suisse : CHE-239.586.003 MWST
Propriétaire : Klaus Hagmann

« Planet Rooftop » est le nom du site, de la plateforme et des services associés exploités par Hagmann Media. Planet Rooftop ne constitue pas une entité juridique distincte.

En accédant à Planet Rooftop, en utilisant le site, en nous transmettant des contenus ou informations, ou en utilisant des services proposés par Planet Rooftop, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation dans la mesure où elles vous sont applicables.

Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation, vous ne devez pas utiliser le site ni transmettre de contenus à Planet Rooftop.

2. Objet de Planet Rooftop

Planet Rooftop est une plateforme en ligne d’information et de découverte consacrée principalement aux rooftop bars, restaurants, hôtels, lounges, terrasses et établissements similaires à travers le monde.

Le site peut notamment proposer :

* des fiches d’établissements ;
* des descriptions éditoriales ;
* des photographies ;
* des cartes ;
* des adresses et coordonnées ;
* des liens vers les sites web des établissements ;
* des liens vers des profils sur les réseaux sociaux ;
* des informations sur les horaires d’ouverture ;
* des informations sur les caractéristiques et équipements des établissements ;
* des informations sur les villes et destinations ;
* des recommandations et sélections éditoriales ;
* des fiches de base gratuites ;
* des Featured Listings ;
* des Sponsored Listings ;
* de la publicité ; et
* d’autres contenus éditoriaux ou commerciaux.

Planet Rooftop est principalement une plateforme d’information et de découverte.

Sauf indication expresse contraire, Hagmann Media n’exploite pas les établissements répertoriés sur Planet Rooftop et n’est pas responsable des services fournis par ces établissements.

3. Absence de garantie concernant les informations sur les établissements

Nous nous efforçons de fournir des informations utiles et aussi exactes que possible.

Les informations relatives aux établissements peuvent toutefois provenir notamment :

* des propriétaires ou exploitants des établissements ;
* de leurs employés ;
* d’agences ;
* de sources accessibles au public ;
* des sites web des établissements ;
* des réseaux sociaux ;
* d’autres sources tierces ;
* de soumissions d’utilisateurs ou de partenaires ; ou
* de nos propres recherches éditoriales.

Les informations relatives aux établissements peuvent changer à tout moment et sans préavis.

Nous ne garantissons donc pas que les informations publiées sur Planet Rooftop soient toujours exactes, complètes ou à jour.

Cela concerne notamment :

* les horaires d’ouverture ;
* les périodes d’ouverture saisonnière ;
* les prix ;
* les menus ;
* l’offre de boissons et de restauration ;
* les adresses ;
* les numéros de téléphone ;
* les adresses de sites web ;
* les liens vers les réseaux sociaux ;
* les possibilités de réservation ;
* les codes vestimentaires ;
* les restrictions d’âge ;
* l’accessibilité ;
* les conditions d’accès ;
* les disponibilités ;
* les événements ;
* les équipements ;
* la vue ;
* les services ; ou
* toute autre caractéristique d’un établissement.

Les utilisateurs doivent vérifier directement auprès de l’établissement concerné toute information importante avant de se déplacer, d’effectuer une réservation, de procéder à un achat ou de prendre toute autre décision.

4. Établissements indépendants

Les établissements figurant sur Planet Rooftop sont en principe des entreprises tierces indépendantes.

Sauf indication expresse contraire :

* Planet Rooftop ou Hagmann Media ne possède pas l’établissement concerné ;
* Hagmann Media n’exploite pas l’établissement ;
* Hagmann Media n’agit pas comme mandataire de l’établissement ;
* l’établissement n’agit pas comme mandataire de Hagmann Media ;
* Hagmann Media n’est pas partie aux réservations ou transactions entre les utilisateurs et les établissements ; et
* Hagmann Media n’est pas responsable des prestations fournies par un établissement.

Toute réservation, tout achat, toute visite ou autre interaction avec un établissement intervient en principe directement entre l’utilisateur et l’établissement ou le prestataire tiers concerné.

5. Fiches de base gratuites

Planet Rooftop peut créer et publier des fiches de base gratuites pour des établissements pertinents.

Une fiche de base peut notamment être créée :

* à la suite d’une soumission par un établissement ;
* à la suite d’une soumission par une autre personne ;
* à partir de nos propres recherches ;
* à l’aide d’informations accessibles au public ; ou
* à partir d’une autre source légitime d’informations sur l’établissement.

Aucun frais n’est en principe facturé pour une fiche de base standard, sauf accord exprès contraire.

Planet Rooftop ne garantit pas :

* que chaque établissement soumis sera publié ;
* qu’une fiche restera publiée indéfiniment ;
* qu’une fiche bénéficiera d’une position déterminée dans les résultats ou catégories ;
* qu’un niveau particulier de visibilité sera atteint ;
* qu’un certain nombre de visites, demandes ou clients sera généré ; ou
* qu’un résultat commercial particulier sera obtenu.

Hagmann Media conserve son indépendance éditoriale quant au choix des établissements publiés sur Planet Rooftop.

6. Soumission d’établissements

Les propriétaires, exploitants, managers, employés, agences et autres personnes autorisées peuvent soumettre un établissement rooftop pour examen.

En transmettant des informations à Planet Rooftop, vous confirmez, au mieux de vos connaissances, que :

* les informations fournies sont exactes ;
* vous êtes autorisé à les transmettre ;
* la soumission n’induit pas volontairement Planet Rooftop ou ses utilisateurs en erreur ;
* les contenus soumis ne portent pas atteinte aux droits de tiers ; et
* les photographies ou autres éléments soumis peuvent être légalement transmis à Planet Rooftop.

Une soumission ne garantit pas la publication.

Planet Rooftop peut notamment :

* accepter ou refuser une soumission ;
* modifier les textes soumis ;
* corriger la présentation ou certaines informations factuelles ;
* raccourcir ou réorganiser une description ;
* classer un établissement ;
* sélectionner les photographies ;
* compléter les informations par des recherches supplémentaires ; ou
* décider de ne pas publier une soumission.

Nous pouvons contacter la personne ayant effectué la soumission si des informations supplémentaires sont nécessaires.

7. Photographies, textes et autres contenus soumis

Si vous transmettez à Planet Rooftop des photographies, descriptions, logos, vidéos ou autres contenus, vous conservez les droits dont vous êtes titulaire sur ces éléments.

Toutefois, en nous transmettant ces contenus en vue de leur publication ou promotion, vous accordez à Hagmann Media une licence non exclusive, mondiale et gratuite permettant de les utiliser dans le cadre de Planet Rooftop.

Cette licence peut notamment comprendre le droit de :

* reproduire les contenus ;
* les afficher sur Planet Rooftop ;
* redimensionner ou recadrer des images ;
* effectuer des adaptations techniques raisonnables ;
* les utiliser dans des fiches d’établissements ;
* les utiliser dans des contenus éditoriaux ;
* les utiliser sur les réseaux sociaux de Planet Rooftop ;
* les utiliser afin de promouvoir Planet Rooftop ou l’établissement concerné ; et
* les stocker et les reproduire dans la mesure raisonnablement nécessaire à ces finalités.

Cette licence ne transfère pas la propriété des contenus à Hagmann Media.

Sauf accord distinct, Hagmann Media n’obtient aucun droit exclusif sur les contenus soumis.

8. Responsabilité concernant les contenus soumis

En nous transmettant des photographies, textes, logos ou autres contenus, vous déclarez :

* être titulaire des droits nécessaires ; ou
* disposer des autorisations ou pouvoirs suffisants du titulaire des droits pour transmettre ces contenus et permettre leur utilisation par Planet Rooftop conformément aux présentes Conditions d’utilisation.

Vous ne devez pas sciemment transmettre de contenu qui :

* porte atteinte au droit d’auteur ;
* porte atteinte à une marque ;
* viole des droits de la personnalité ou de la protection des données ;
* est diffamatoire ;
* est illégal ;
* contient un logiciel malveillant ;
* est intentionnellement trompeur ; ou
* porte autrement atteinte aux droits de tiers.

Si vous transmettez des photographies représentant des personnes identifiables, vous êtes responsable de vous assurer que les autorisations nécessaires à l’utilisation prévue ont été obtenues, lorsque cela est requis.

Hagmann Media n’est pas tenu de vérifier de manière indépendante la titularité des droits ou les licences applicables à chaque contenu soumis.

9. Réclamations relatives aux droits et demandes de retrait

Si vous estimez qu’un contenu publié sur Planet Rooftop porte atteinte à vos droits d’auteur, marques, droits de la personnalité, droits en matière de protection des données ou autres droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

info@planetrooftop.com

Veuillez fournir suffisamment d’informations afin de nous permettre :

* d’identifier le contenu concerné ;
* d’identifier la page ou l’établissement concerné ;
* de comprendre la nature des droits invoqués ;
* de comprendre pourquoi vous estimez que le contenu doit être modifié ou retiré ; et
* de pouvoir vous contacter si nécessaire.

Nous pouvons demander des informations complémentaires avant de traiter une demande.

Lorsque cela est approprié, Planet Rooftop peut examiner, remplacer, limiter ou retirer le contenu contesté.

10. Demandes de mise à jour ou de suppression d’informations sur un établissement

Les propriétaires ou représentants autorisés d’un établissement peuvent contacter Planet Rooftop afin de demander la correction ou la mise à jour d’informations relatives à leur établissement.

Nous accueillons favorablement les demandes raisonnables portant sur des informations obsolètes ou inexactes.

Une demande de correction ou de suppression n’entraîne toutefois pas automatiquement la suppression complète d’une fiche.

Planet Rooftop est une plateforme éditoriale et d’information indépendante et peut publier, dans la mesure permise par la loi, des informations factuelles concernant des entreprises accessibles au public.

Nous nous réservons le droit d’examiner les demandes de mise à jour ou de suppression au cas par cas.

11. Featured Listings et Sponsored Listings

Planet Rooftop peut proposer différentes options promotionnelles payantes, notamment :

* des Featured Listings ;
* des Sponsored Listings ;
* des placements mis en avant ;
* des profils d’établissement enrichis ;
* de la publicité ;
* des campagnes spéciales ; et
* d’autres services promotionnels.

Le contenu exact, la durée, le placement et le prix du service payant concerné sont précisés dans l’offre, la confirmation de commande, la facture, la page de réservation ou tout autre accord applicable.

Un placement payant peut fournir une visibilité accrue, mais ne garantit notamment pas :

* un nombre déterminé d’impressions ;
* un nombre déterminé de clics ;
* des réservations ;
* du chiffre d’affaires ;
* des clients ;
* un positionnement particulier dans les moteurs de recherche ;
* une portée particulière sur les réseaux sociaux ; ou
* tout autre résultat commercial spécifique,

sauf si une telle garantie a été expressément convenue par écrit.

12. Contenus sponsorisés et indépendance éditoriale

Le paiement d’un Featured Listing ou d’un Sponsored Listing n’ouvre pas automatiquement droit à une couverture éditoriale positive.

Planet Rooftop cherche à distinguer, lorsque cela est approprié, les contenus commerciaux des contenus éditoriaux indépendants.

Hagmann Media conserve le contrôle éditorial de Planet Rooftop, notamment en ce qui concerne la présentation et l’organisation du site.

Les placements commerciaux peuvent notamment être identifiés à l’aide de mentions telles que :

* Sponsorisé ;
* Featured ;
* Promu ;
* Publicité ;
* Partenaire ; ou
* toute autre mention raisonnablement claire.

La mention utilisée peut varier selon le contexte et le format du placement.

13. Contenus publicitaires

Les annonceurs et partenaires commerciaux sont responsables de s’assurer que les contenus publicitaires ou promotionnels qu’ils fournissent sont :

* exacts ;
* légaux ;
* non trompeurs ;
* non mensongers ;
* non diffamatoires ;
* conformes aux règles publicitaires applicables ; et
* autorisés pour l’utilisation prévue.

Planet Rooftop peut refuser ou retirer des contenus publicitaires ou promotionnels que nous considérons notamment comme inappropriés, trompeurs, techniquement nuisibles ou incompatibles avec le site.

14. Prix et offres commerciales

Les prix des Featured Listings, publicités et autres services commerciaux peuvent varier en fonction notamment :

* du placement ;
* de la durée ;
* de la localisation ;
* du format de campagne ;
* du volume de contenu ;
* de la visibilité ;
* de l’étendue des services ; ou
* de conditions convenues individuellement.

Le prix et l’étendue des prestations applicables sont indiqués dans l’offre, le processus de réservation, la facture ou la confirmation de commande concernée.

Sauf indication contraire, les prix, taxes et éventuels frais supplémentaires applicables sont communiqués avant la conclusion de l’accord concerné.

Les taxes ou contributions légalement obligatoires sont traitées conformément au droit applicable.

15. Conclusion des accords commerciaux

Une demande d’information, une demande publicitaire ou la soumission d’un établissement ne crée pas, à elle seule, un contrat payant.

Un accord commercial est généralement conclu lorsque :

* Hagmann Media accepte une commande ;
* le client accepte une offre écrite ;
* le client finalise un processus de réservation applicable ;
* Hagmann Media émet une confirmation de commande acceptée par le client ; ou
* les parties conviennent autrement du service commercial concerné.

Les offres individuelles, confirmations de commande ou accords écrits peuvent contenir des conditions supplémentaires ou différentes.

En cas de contradiction entre les présentes Conditions d’utilisation générales et un accord commercial écrit spécifique, l’accord spécifique prévaut en principe pour le service concerné.

16. Paiement

Lorsque le paiement d’un service est requis, les conditions de paiement applicables figurent dans l’offre, la facture, le processus de paiement ou la confirmation de commande correspondante.

Sauf accord contraire, le client est responsable du paiement dans le délai indiqué.

Planet Rooftop peut retarder, suspendre ou interrompre un service promotionnel payant lorsqu’une facture reste impayée après son échéance, sous réserve du droit applicable et de l’accord concerné.

Lorsqu’un prestataire de paiement tiers est utilisé, ses propres conditions générales et sa politique de confidentialité peuvent également s’appliquer.

17. Durée, renouvellement et résiliation des services payants

La durée d’un Featured Listing, Sponsored Listing, d’une publicité ou d’un autre service payant est précisée lors de la commande ou de l’accord.

Sauf accord contraire exprès, un placement promotionnel conclu pour une durée déterminée prend fin à l’expiration de la période convenue.

Un service n’est renouvelé automatiquement que si le renouvellement automatique a été expressément communiqué et convenu.

Les éventuels droits de résiliation, délais de préavis, modalités de remboursement ou conditions particulières de campagne sont précisés dans l’offre, la confirmation de réservation ou un accord séparé.

18. Remboursements

Les paiements relatifs à la publicité, aux Featured Listings ou autres services promotionnels correspondent généralement à des espaces publicitaires réservés, à des périodes de publication convenues ou à des prestations déjà fournies par Hagmann Media.

Sauf accord contraire ou disposition légale impérative, les montants déjà payés ne sont pas automatiquement remboursables après le début de la prestation convenue.

Si Planet Rooftop n’est pas en mesure de fournir substantiellement un service payant comme convenu, nous pouvons, selon les circonstances :

* prolonger la campagne ;
* proposer un placement de remplacement ;
* accorder un avoir raisonnable ;
* procéder à un remboursement partiel ; ou
* procéder à un remboursement intégral.

Les droits impératifs prévus par la loi restent réservés.

19. Retrait ou suspension de contenus payants

Planet Rooftop peut refuser, suspendre ou retirer un contenu payant ou sponsorisé lorsque cela est raisonnablement nécessaire, notamment si :

* le contenu est illégal ;
* il porte atteinte aux droits de tiers ;
* les informations fournies sont matériellement trompeuses ;
* un paiement dû n’a pas été effectué ;
* l’établissement ou le service promu n’existe plus ;
* le contenu contient des logiciels ou liens nuisibles ;
* la poursuite de la publication expose Planet Rooftop à un risque juridique ou de sécurité ; ou
* le client viole de manière substantielle l’accord applicable.

Lorsque cela est raisonnablement possible, nous pouvons donner au client la possibilité de remédier au problème avant de retirer définitivement le contenu payant.

20. Liens externes

Planet Rooftop contient des liens vers des sites web et services externes.

Ces liens sont fournis à titre informatif et pour faciliter la navigation.

Hagmann Media ne contrôle pas les sites tiers et ne peut pas vérifier en permanence que les liens externes restent corrects, sûrs ou inchangés.

Un site ou domaine externe peut notamment :

* cesser d’exister ;
* changer de propriétaire ;
* modifier son contenu ;
* rediriger les visiteurs vers un autre site ;
* être compromis ;
* devenir malveillant ; ou
* contenir des logiciels malveillants, virus, pages de hameçonnage ou autres contenus nuisibles,

après que le lien a été ajouté sur Planet Rooftop.

Hagmann Media n’a aucun contrôle sur de telles modifications ultérieures.

Dans la mesure permise par la loi applicable, Hagmann Media décline toute responsabilité pour les dommages ou pertes résultant de l’utilisation de sites externes ou de modifications de liens externes intervenant hors de son contrôle.

L’accès à un site externe se fait sous la responsabilité de l’utilisateur.

Si vous constatez un lien incorrect, obsolète, suspect ou malveillant sur Planet Rooftop, veuillez nous en informer à l’adresse suivante :

info@planetrooftop.com

21. Cartes et informations géographiques

Planet Rooftop peut fournir des cartes et informations géographiques afin d’aider les utilisateurs à localiser des établissements.

Les données cartographiques peuvent notamment être basées sur OpenStreetMap ou sur d’autres services géographiques tiers.

Les emplacements, adresses et informations géographiques peuvent comporter des erreurs ou devenir obsolètes.

Les utilisateurs ne doivent pas se fier exclusivement aux cartes de Planet Rooftop pour la navigation ou pour des décisions importantes en matière de sécurité.

22. Propriété intellectuelle de Planet Rooftop

Sauf indication contraire, les droits portant sur les contenus originaux et la structure de Planet Rooftop appartiennent à Hagmann Media ou lui ont été valablement concédés.

Cela concerne notamment :

* les textes originaux ;
* les descriptions éditoriales ;
* les compilations ;
* les mises en page ;
* les éléments graphiques ;
* l’identité visuelle ;
* l’organisation des bases de données ;
* les catégorisations ; et
* les autres contenus originaux.

Les photographies, marques, logos et autres éléments appartenant à des tiers restent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs.

23. Utilisation autorisée

Planet Rooftop est principalement mis à disposition à des fins personnelles, informatives et professionnelles légitimes.

Vous pouvez accéder aux pages publiques, les consulter et partager des liens vers celles-ci.

Sauf autorisation écrite préalable de notre part ou disposition légale contraire, vous ne devez notamment pas :

* copier systématiquement les contenus de Planet Rooftop ;
* republier des parties substantielles du site ;
* reproduire notre base de données ou une partie substantielle de celle-ci ;
* utiliser des systèmes automatisés pour extraire de grandes quantités de contenus ;
* scraper le site d’une manière imposant une charge excessive à nos systèmes ;
* présenter les contenus de Planet Rooftop comme étant les vôtres ;
* supprimer les mentions de droit d’auteur ou d’origine ;
* revendre commercialement les contenus de Planet Rooftop ;
* contourner des mesures techniques de sécurité ; ou
* utiliser Planet Rooftop à des fins illégales.

24. Accès automatisé et scraping

L’accès automatisé à Planet Rooftop peut être limité lorsqu’il :

* impose une charge excessive au site ;
* perturbe le fonctionnement du site ;
* est utilisé pour reproduire systématiquement notre base de données ;
* contourne des restrictions techniques ;
* crée des risques de sécurité ; ou
* porte autrement atteinte de manière substantielle au service ou à nos intérêts légitimes.

Les moteurs de recherche et autres services légitimes peuvent accéder aux contenus publics conformément aux standards techniques raisonnables et aux instructions techniques mises à disposition par Planet Rooftop.

Nous nous réservons le droit de limiter l’accès automatisé lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger notre infrastructure, nos contenus ou nos intérêts légitimes.

25. Comportements interdits

Les utilisateurs ne doivent pas utiliser Planet Rooftop pour :

* violer le droit applicable ;
* porter atteinte aux droits de tiers ;
* transmettre des logiciels malveillants ou du code nuisible ;
* tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes ou données ;
* compromettre la sécurité du site ;
* soumettre volontairement de fausses informations ;
* usurper l’identité d’une personne ou d’une entreprise ;
* utiliser le site à des fins frauduleuses ou trompeuses ;
* envoyer des communications de masse non sollicitées ; ou
* utiliser abusivement le site d’une manière susceptible de nuire à Planet Rooftop, Hagmann Media ou d’autres utilisateurs.

26. Disponibilité du site

Nous cherchons à maintenir Planet Rooftop disponible et fonctionnel, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue.

Le site peut être temporairement indisponible notamment en raison :

* de travaux de maintenance ;
* de mises à jour techniques ;
* de problèmes d’hébergement ;
* d’erreurs logicielles ;
* d’incidents de sécurité ;
* de défaillances de prestataires tiers ;
* de problèmes de réseau ; ou
* d’événements indépendants de notre contrôle raisonnable.

Hagmann Media peut modifier, suspendre ou interrompre certaines fonctionnalités lorsque cela est raisonnablement nécessaire.

27. Responsabilité

Planet Rooftop est principalement fourni comme service d’information et de découverte.

Dans la mesure permise par la loi applicable, Hagmann Media décline toute responsabilité pour les pertes ou dommages résultant notamment :

* d’informations inexactes ou obsolètes concernant un établissement ;
* de la confiance accordée aux contenus de Planet Rooftop ;
* de décisions prises sur la base des contenus du site ;
* de la fermeture ou modification d’un établissement ;
* de réservations effectuées auprès de tiers ;
* de prestations fournies par des établissements référencés ;
* de sites web externes ;
* de liens externes modifiés ou malveillants ;
* de virus, logiciels malveillants ou autres contenus nuisibles provenant de tiers ;
* de plateformes ou services tiers ;
* d’interruptions de disponibilité du site ;
* d’erreurs techniques ; ou
* de circonstances indépendantes du contrôle raisonnable de Hagmann Media.

Hagmann Media ne garantit pas que l’utilisation de Planet Rooftop produira un résultat commercial, touristique ou gastronomique particulier.

Aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation ne limite ou n’exclut une responsabilité lorsqu’une telle limitation ou exclusion est interdite par la loi applicable.

28. Responsabilité relative aux contenus soumis ou commerciaux

Dans la mesure permise par la loi applicable, les personnes ou entreprises qui transmettent des contenus ou supports publicitaires sont responsables des réclamations résultant des éléments qu’elles ont fournis lorsque ces réclamations découlent d’une violation des droits de tiers, d’un contenu illégal ou de déclarations matériellement fausses concernant leur droit de fournir ces éléments.

Cette disposition ne s’applique pas dans la mesure où la réclamation concernée a été causée par un comportement illégal propre à Hagmann Media.

29. Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Les informations relatives aux cookies et technologies similaires figurent dans notre Politique relative aux cookies.

Les données personnelles sont traitées conformément au droit applicable en matière de protection des données.

30. Modifications de Planet Rooftop

Planet Rooftop est continuellement développé.

Nous pouvons notamment modifier :

* les fonctionnalités du site ;
* les catégories ;
* les mises en page ;
* les formats éditoriaux ;
* la structure des fiches ;
* les produits promotionnels ;
* les fonctionnalités ;
* l’infrastructure technique ; ou
* d’autres éléments du site.

Nous ne garantissons pas qu’une fonctionnalité gratuite ou un format de présentation particulier restera disponible indéfiniment.

Les modifications concernant un service payant déjà convenu sont traitées conformément à l’accord applicable.

31. Modification des présentes Conditions d’utilisation

Nous pouvons modifier les présentes Conditions d’utilisation de temps à autre.

Des modifications peuvent notamment être apportées afin de tenir compte :

* de nouvelles fonctionnalités ;
* de nouveaux services commerciaux ;
* d’évolutions juridiques ;
* d’exigences de sécurité ;
* de modifications de notre activité ; ou
* de modifications concernant des prestataires tiers.

La version actuelle est publiée sur Planet Rooftop avec la date correspondante de mise à jour.

Les modifications substantielles affectant une relation contractuelle payante existante s’appliquent sous réserve du droit applicable et de tout accord spécifique conclu avec le client.

32. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables dans toute la mesure permise par la loi.

Dans la mesure du possible, la disposition concernée sera interprétée ou remplacée de manière à refléter aussi fidèlement que possible son objectif initial tout en restant juridiquement valable.

33. Absence de renonciation

Le fait pour Hagmann Media de ne pas faire immédiatement valoir une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne signifie pas qu’elle renonce à son droit de la faire valoir ultérieurement.

34. Droit applicable

Les présentes Conditions d’utilisation et l’exploitation de Planet Rooftop sont en principe régies par le droit suisse.

Les dispositions impératives d’autres juridictions qui peuvent être applicables dans un cas particulier restent réservées.

En particulier, aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation ne prive les consommateurs ou autres personnes protégées de droits impératifs qui ne peuvent pas être exclus contractuellement.

35. Litiges et juridiction compétente

Les parties devraient, lorsque cela est approprié, chercher d’abord à résoudre tout litige directement et de bonne foi.

Dans le cadre de relations commerciales avec des entreprises, les tribunaux compétents au siège de Hagmann Media à Berne, Suisse, sont compétents dans la mesure permise par la loi, sauf accord écrit contraire.

Les règles impératives de compétence, notamment celles protégeant les consommateurs, restent réservées.

36. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation, les fiches d’établissements, les droits d’auteur ou les services commerciaux, veuillez contacter :

Hagmann Media
Spitalgasse 28
3011 Berne
Suisse

E-mail : info@planetrooftop.com